| Les dons transfrontaliers |
| Écrit par admin1 admin1 |
| Lundi, 16 Juillet 2007 22:38 |
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Il existe aujourd'hui une autre possibilité pour gérer des dons transfrontaliers dans cinq pays européens.
En Europe Le Centre Européen des Fondations / Europen Foundation Center L’Europe est aujourd’hui une des composantes de notre réalité quotidienne. Dès 1989, la Fondation de France s’est investie pour prendre en compte cette donnée historique majeure en étant acteur plutôt que spectateur. Le Centre compte parmi ses directs près de 250 fondations, associations de fondations et entreprises mécènes, et apporte ses services à plus de 7 000 organismes affiliés grâce à un vaste réseau à travers toute l’Europe et dans le monde. Le Centre Européen des Fondations est un porte-parole auprès des institutions européennes, un forum d’échanges et un catalyseur de projets qui favorise la diffusion de pratiques déontologiques, un service de communication sur les fondations et les entreprises mécènes en Europe. Il peut aussi aider à la constitution de fondations dans des pays qui ne disposent pas encore de ce mécanisme. Il met à la disposition des fondations un site qui permet de connaître l’activité de tous les membres du Centre. En 1999, une modification importante est intervenue dans l’organisation du Centre, pour agir dans deux directions l’une dans le champ international, l’autre centrée sur l’Union européenne. Dans le champ international, il s’agit de monter des partenariats avec des fondations présentes dans les pays de l’Est, en Asie, en Amérique, sur le pourtour méditerranéen ; ce groupe est présidé par la fondation Van Lear, de droit hollandais. En ce qui concerne la partie intracommunautaire, les objectifs sont plus institutionnels. Le groupe des fondations chargées de ce volet travaille depuis trois années à la préfiguration d’un statut européen des fondations et à la mise en place d’une fiscalité mieux harmonisée. Leur travail vient d’être pris en compte par les instances de l’Union européenne qui s’est déclarée en faveur de la création, le moment venu, d’un statut spécifique pour les fondations en Europe. La Fondation de France préside depuis plusieurs années ce groupe qui rassemble des fondations. En savoir plus : www.efc.be The Network of european Cette association a pour vocation de permettre à des partenaires de différents pays de monter des projets communs afin de travailler sur des solutions à l'échelle de l’espace européen. Le réseau s’efforce aussi de financer en commun, éventuellement avec l’aide de l’Union européenne, des études prospectives visant à proposer, dans des secteurs précis, des politiques d’intervention harmonisées. Le réseau des dons transnationaux http://www.fdf.org/jsp/site/Portal.jsp?page_id=170 (1 of 2)27/06/2006 07:36:39 Fondation de France - En Europe La Fondation de France a mis en place des accords de réciprocité avec cinq fondations partenaires implantées au Royaume-Uni (Charities aid foundation), en Belgique (Fondation Roi Baudouin), au Pays-Bas (Oranje fonds), en Allemagne (Maecenata International) et en Pologne (Fundacja dla Polski)pour favoriser la générosité au-delà des frontières. Le principe de ce réseau est le suivant : lorsqu'un donateur désire faire un don manuel à un organisme d'intérêt général situé dans l'un de ces pays étrangers, il saisit la fondation du pays où il réside qui demande à la fondation du pays destinataire de procéder à l'expertise du bénéficiaire. Si cette expertise est positive, le donateur fait son don à la fondation de son pays de résidence, qui lui établit un reçu fiscal et reverse ce don à la fondation du pays destinataire au profit du bénéficiaire. Une contribution de 5% destinée à couvrir les frais administratifs de contrôle et de suivi est prélevée sur le don et partagée entre les deux organismes intermédiaires (2% pour la fondation qui encaisse le don, 3% pour celle qui contrôle le bénéficiaire). En savoir plus : www.givingineurope.org A qui s'adresser Au siège de la Fondation de France Ghislaine Rumin tél : 01 44 21 87 60 |