| Objectif 8 |
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| Mardi, 17 Juillet 2007 08:47 |
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Séminaire gouvernemental sur l'attractivité de la France en 2003 pour les ONG
SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL SUR L’ATTRACTIVITE DE LA FRANCE 11 DECEMBRE 2003 DETAIL DES MESURES Les fiches présentées dans ce document sont des résumés de fiches plus élaborées disponibles auprès des ministères concernés. Le détail des mesures est disponible sur le site du premier ministre www. premier-ministre.gouv.fr et sur le site de l’Agence Française pour les Investissements Internationaux www. investinfrance.org . Séminaire gouvernemental sur l’attractivité – 11 décembre 2003 15Séminaire gouvernemental sur l’attractivité – 11 décembre 2003 AXE N°3 : ACTIONS SECTORIELLES OBJECTIF 8 : FAIRE DE LA FRANCE UN SITE D’ACCUEIL DE REFERENCE POUR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES MISE EN PLACE D’UN GUICHET UNIQUE POUR FACILITER L’ACCUEIL ET L’INSTALLATION EN FRANCE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES NON-GOUVERNEMENTALES Objectif : Favoriser l’installation en France des OING qui concourent à la mise en oeuvre de politiques publiques ou poursuivent des objectifs qui s’inscrivent dans le cadre de ces politiques. Situation actuelle : Aucune procédure particulière d’accueil des OING n’est prévue. Mesure nouvelle : L'administration française reconnaîtra désormais de manière particulière le concept d' "organisation internationale au sens large", au-delà des organisations inter-gouvernementales, par exemple : - les organisations internationales privées professionnelles à but non directement lucratif, - les organisations internationales à but humanitaire, - les organisations internationales à caractère sportif, culturel, cultuel ou politique, - les grandes ONG devenues des acteurs importants dans les grands débats internationaux. Ces organisations seront identifiées par la Commission Interministérielle dont la création est prévue par circulaire. Elles seront considérées à ce titre comme des "hôtes privilégiés de la France". Ceci n’exclut pas que d’autres organisations non gouvernementales puissent s’installer en France, comme par le passé et dans les conditions du droit commun qui demeurent inchangées. Le « label » donné par la Commission Interministériel donne simplement droit à ces organisations au traitement le plus favorable possible permis par les lois et règlements en vigueur, à un traitement prioritaire de leurs demandes, justifié par la proximité de leurs objectifs avec ceux poursuivis par les pouvoirs publics. Les démarches administratives qu’elles ont à effectuer leur seront facilitées. Elles bénéficieront aussi des conseils de la Commission et des administrations pour mener à bien ces démarches dans les meilleures conditions. Mise en oeuvre : Janvier 2004. *** |